近日，中国财政部向中国地方财政部门、国家电网以及南方电网等单位下发了分布式光伏发电项目按电量补贴等政策实施办法通知，该政策从发布之日起开始实施。

分布式光伏发电项目按电量补贴实施办法

文件规定国家对分布式光伏发电项目按电量给予补贴，补贴资金通过电网企业转付给分布式光伏发电项目单位。申请补贴的分布式光伏发电项目必须符合以下条件：

1.按照程序完成备案。具体备案办法由国家能源局另行制定；

2.项目建成投产，符合并网相关条件，并完成并网验收等电网接入工作。

符合上述条件的项目可向所在地电网企业提出申请，经同级财政、价格、能源主管部门审核后逐级上报。国家电网、中国南方电网经营范围内的项目，由其下属省（区、市）电力公司汇总，并经省级财政、价格、能源主管部门审核同意后报国家电网公司和南方电网公司。国家电网和南方电网审核汇总后报财政部、国家发展改革委、国家能源局。地方独立电网企业经营范围内的项目，由其审核汇总，报项目所在地省级财政、价格、能源主管部门，省级财政、价格、能源管理部门审核后报财政部、国家发展改革委、国家能源局。财政部、国家发展改革委、国家能源局对报送项目组织审核，并将符合条件的项目列入补助目录予以公告。国家电网、南方电网、地方独立电网企业经营范围内电网企业名单详见附件。

文件特别注明，享受金太阳示范工程补助资金、太阳能光电建筑应用财政补助资金的项目不属于分布式光伏发电补贴范围。光伏电站执行价格主管部门确定的光伏发电上网电价，不属于分布式光伏发电补贴范围。

至于补贴标准，文件表示将综合考虑分布式光伏上网电价、发电成本和销售电价等情况确定，并适时调整。具体补贴标准待国家发展改革委出台分布式光伏上网电价后再另行发文明确。

补贴电量则通过电网企业按用户抄表周期对列入分布式光伏发电项目补贴目录内的项目发电量、上网电量和自发自用电量等进行抄表计量，作为计算补贴的依据。

在发电企业所关注的资金拨付方面，中央财政根据可再生能源电价附加收入及分布式光伏发电项目预计发电量，按季向国家电网、南方电网及地方独立电网企业所在省级财政部门预拨补贴资金。电网企业根据项目发电量和国家确定的补贴标准，按电费结算周期及时支付补贴资金。具体支付办法由国家电网公司、南方电网公司、地方独立电网企业制定。国家电网公司和南方电网公司具体支付办法报财政部备案，地方独立电网企业具体支付办法报省级财政部门备案。

年度终了后1个月内，国家电网公司、南方电网公司对经营范围内的项目上年度补贴资金进行清算，经省级财政、价格、能源主管部门审核同意后报财政部、国家发展改革委、国家能源局。地方独立电网企业对经营范围内的项目上年度补贴资金进行清算，由省级财政部门会同价格、能源主管部门核报财政部、国家发展改革委、国家能源局。财政部会同国家发展改革委、国家能源局审核清算。

改进光伏电站、大型风力发电等补贴资金管理

除分布式光伏发电补贴资金外，光伏电站、大型风力发电、地热能、海洋能、生物质能等可再生能源发电的补贴资金继续按《财政部 国家发展改革委 国家能源局关于印发<可再生能源电价附加补助资金管理暂行办法>的通知》（财建〔2012〕102号，以下简称《办法》）管理。为加快资金拨付，对有关程序进行简化。

（一）国家电网公司和南方电网公司范围内的并网发电项目和接网工程，补贴资金不再通过省级财政部门拨付，中央财政直接拨付给国家电网公司、南方电网公司。年度终了后1个月内，各省（区、市）电力公司编制上年度并网发电项目和接网工程补贴资金清算申请表，经省级财政、价格、能源主管部门审核后，报国家电网公司、南方电网公司汇总。国家电网公司、南方电网公司审核汇总后报财政部、国家发展改革委和国家能源局。地方独立电网企业仍按《办法》规定程序申请补贴资金。

（二）按照《可再生能源法》，光伏电站、大型风力发电、地热能、海洋能、生物质能等可再生能源发电补贴资金的补贴对象是电网企业。电网企业要按月与可再生能源发电企业根据可再生能源上网电价和实际收购的可再生能源发电上网电量及时全额办理结算。

（三）公共可再生能源独立电力系统项目补贴资金，于年度终了后由省级财政、价格、能源主管部门随清算报告一并提出资金申请。

（四）中央财政已拨付的可再生能源电价附加资金，各地财政部门应于8月底全额拨付给电网企业。2012年补贴资金按照《办法》进行清算。2013年以后的补贴资金按照本通知拨付和清算。

【附件】

电网企业名单

国家电网公司，下属公司包括：华北电网有限公司、北京市电力公司、天津市电力公司、河北省电力公司、山西省电力公司、山东电力集团公司、上海电力公司、江苏省电力公司、浙江省电力公司、安徽省电力公司、福建省电力有限公司、辽宁省电力有限公司、吉林省电力有限公司、黑龙江省电力有限公司、内蒙古东部电力有限公司、湖北省电力公司、湖南省电力公司、河南省电力公司、江西省电力公司、四川省电力公司、重庆市电力公司、陕西省电力公司、甘肃省电力公司、青海省电力公司、宁夏电力公司、新疆电力公司、西藏电力有限公司等。

南方电网公司，下属公司包括：广东电网公司、广西电网公司、云南电网公司、贵州电网公司、海南电网公司。

地方独立电网企业，包括：内蒙古电力集团有限责任公司、湖北丹江电力股份有限公司、广西桂东电力股份有限公司、广西壮族自治区百色电力有限责任公司、重庆三峡水利电力(集团)股份有限公司、重庆乌江电力有限公司、湖南金垣电力集团股份有限公司、山西国际电力集团有限公司、吉林省地方水电有限公司、广西水利电业集团有限公司、深圳招商供电有限公司、湖南郴电国际发展股份有限公司、云南保山电力公司、陕西地方电力公司、四川水电投资经营集团公司等。

（Récemment, le Ministère chinois des finances a publié un avis sur la mise en œuvre de politiques telles que les subventions à la production d'électricité pour les projets de production d'énergie photovoltaïque distribuée aux autorités financières locales de la Chine, au réseau électrique national et au réseau électrique du Sud, qui est entré en vigueur à la date de sa promulgation.





Mesures de mise en œuvre des subventions à la production d'électricité pour les projets de production d'énergie photovoltaïque distribuée





Il est stipulé dans le document que l'État subventionnera les projets de production d'énergie photovoltaïque distribuée en fonction de la quantité d'électricité et que les fonds de subvention seront transférés aux unités de projet de production d'énergie photovoltaïque distribuée par l'intermédiaire des entreprises de réseau électrique. Les projets de production d'énergie photovoltaïque distribuée pour lesquels une subvention est demandée doivent remplir les conditions suivantes:





1. Terminer le dépôt conformément à la procédure. Les mesures spécifiques d'enregistrement sont formulées séparément par l'administration nationale de l'énergie;





2. The project is completed and put into production, Meets relevant Conditions of Grid connection, and completes Grid Connection Acceptance and Other Work.





Les projets qui remplissent les conditions ci - dessus peuvent être soumis à l'entreprise de réseau électrique locale et soumis à l'examen et à l'approbation des services financiers, des prix et de l'énergie compétents au même niveau. Les projets relevant du champ d'activité du réseau d'État et du réseau d'électricité du Sud de la Chine sont résumés par les compagnies d'électricité provinciales (régionales et municipales) qui leur sont subordonnées et soumis à la State Grid Corporation et à la Southern Grid Corporation après examen et approbation par les autorités provinciales compétentes en matière de finances, de prix et d'énergie. The State Grid and Southern Power Grid shall be submitted to the Ministry of Finance, the State Development and Reform Commission and the State Energy Administration after Summary of Review. Les projets relevant du champ d'activité d'une entreprise locale indépendante de réseau électrique sont examinés et résumés par elle, puis soumis au Ministère des finances, à la Commission nationale du développement et de la réforme et à l'administration nationale de l'énergie après examen et examen par les autorités provinciales compétentes en matière de finances, de prix et d'énergie, ainsi qu'au ministère provincial des finances, à la Commission nationale du développement et de la réforme et à l'administration nationale de l'énergie. Le Ministère des finances, la Commission nationale du développement et de la réforme et l'administration nationale de l'énergie procèdent à l'examen de l'Organisation des projets soumis et publient les projets admissibles dans le catalogue des subventions. Voir l'annexe pour la liste détaillée des entreprises de réseau dans le cadre de l'exploitation du réseau national, du réseau Sud et des entreprises locales indépendantes de réseau.





Le document indique en particulier que les projets bénéficiant de subventions pour le projet de démonstration Golden Sun et de subventions financières pour l'application de bâtiments photovoltaïques solaires ne relèvent pas de la subvention à la production d'énergie photovoltaïque distribuée. Le prix de rachat de l'énergie photovoltaïque déterminé par l'autorité compétente en matière de prix d'exécution des centrales photovoltaïques n'entre pas dans le champ d'application de la subvention à la production d'énergie photovoltaïque distribuée.





En ce qui concerne les critères de subvention, le document indique qu'ils seront déterminés en tenant compte du prix de rachat du photovoltaïque distribué, du coût de production et du prix de vente et qu'ils seront ajustés en temps opportun. Les normes spécifiques de subvention seront publiées après que la Commission nationale du développement et de la réforme aura publié le prix du réseau photovoltaïque distribué.





La quantité d'électricité subventionnée est mesurée par l'entreprise de réseau électrique en fonction de la période de lecture du compteur de l'utilisateur pour la production d'électricité, la quantité d'électricité sur le réseau et la consommation spontanée d'électricité du projet, qui sont énumérées dans le catalogue de subvention du projet de production d'énergie photovoltaïque distribuée, comme base de calcul de la subvention.





En ce qui concerne l'allocation de fonds aux entreprises de production d'électricité, le Gouvernement central alloue des fonds de subvention trimestriels aux départements financiers provinciaux où se trouvent le réseau national, le réseau électrique du Sud et les entreprises locales indépendantes de réseau électrique, sur la base des recettes supplémentaires provenant du prix de l'énergie renouvelable et de La production d'électricité prévue par le projet de production d'énergie photovoltaïque distribuée. Les entreprises de réseau électrique versent les fonds de subvention en temps opportun en fonction de la période de règlement des factures d'électricité, conformément à la capacité de production du projet et aux normes de subvention déterminées par l'État. Les méthodes de paiement spécifiques sont élaborées par la State Grid Corporation of China, la Southern Grid Corporation of China et les entreprises locales indépendantes de réseau électrique. Les méthodes de paiement spécifiques de la State Grid Corporation et de la Southern Grid Corporation sont soumises au Ministère des finances pour enregistrement, tandis que les méthodes de paiement spécifiques des entreprises locales indépendantes de réseau électrique sont soumises au ministère provincial des finances pour enregistrement.





Dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'année, la State Grid Corporation of China et la Southern Grid Corporation of China liquideront les fonds de subvention de l'année précédente pour les projets relevant de leur champ d'activité et feront rapport au Ministère des finances, à la Commission nationale du développement et de la réforme et à l'administration nationale de l'énergie après examen et approbation par les autorités provinciales compétentes en matière de finances, de prix et d'énergie. Les entreprises locales indépendantes de réseau électrique procèdent à la liquidation des fonds de subvention des projets relevant de leur champ d'activité au cours de l'année précédente et sont soumises au Ministère des finances, à la Commission nationale du développement et de la réforme et à l'administration nationale de l'énergie par les services financiers provinciaux en collaboration avec les services compétents en matière de prix et d'énergie. Le Ministère des finances, en collaboration avec la Commission nationale du développement et de la réforme et l'administration nationale de l'énergie, procède à l'examen et à la liquidation.





Amélioration de la gestion des subventions pour les centrales photovoltaïques et les grandes éoliennes





Outre le Fonds de subvention pour la production distribuée d'électricité photovoltaïque, le Fonds de subvention pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables telles que les centrales photovoltaïques, l'énergie éolienne à grande échelle, l'énergie géothermique, l'énergie marine et l'énergie de la biomasse continue d'être géré conformément à l'avis de L'administration d'État de l'énergie de la Commission nationale du développement et de la réforme du Ministère des finances sur l'impression et la distribution de mesures provisoires pour l'administration du Fonds de subvention supplémentaire pour le prix de l'électricité à Les procédures ont été simplifiées afin d'accélérer le décaissement des fonds.





Pour les projets de production d'électricité raccordés au réseau et les projets de raccordement au réseau dans le cadre de la State Grid Corporation of China et de la Southern Grid Corporation of China, le Fonds de subvention n'est plus alloué par l'intermédiaire des ministères provinciaux des finances et le financement central est directement alloué à la State Grid Corporation of China et à la Southern Grid Corporation of China. Dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'année, les compagnies d'électricité de toutes les provinces (districts et municipalités) préparent le formulaire de demande de compensation du Fonds de subvention pour les projets de production d'électricité raccordés au réseau et les projets de raccordement au réseau de l'année précédente et le soumettent à La State Grid Corporation et à la Southern Grid Corporation pour résumé après examen et approbation par les autorités provinciales compétentes en matière de finances, de prix et d'énergie. State Grid Corporation of China et Southern Grid Corporation of China doivent faire rapport au Ministère des finances, à la Commission nationale du développement et de la réforme et à l'administration nationale de l'énergie après examen et synthèse. Les entreprises locales indépendantes de réseau électrique continuent de demander des subventions conformément aux procédures spécifiées dans les mesures.





Conformément à la loi sur les énergies renouvelables, les entreprises de réseau électrique sont les bénéficiaires des subventions pour les centrales photovoltaïques, l'énergie éolienne à grande échelle, l'énergie géothermique, l'énergie marine, l'énergie de la biomasse et d'autres sources d'énergie renouvelables. Les entreprises de réseau électrique règlent intégralement et en temps voulu avec les entreprises de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables sur une base mensuelle en fonction du prix de rachat des sources d'énergie renouvelables et de la quantité d'électricité effectivement achetée pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables.





Le Fonds de subvention pour le projet de réseau public indépendant d'énergie renouvelable est demandé par les autorités provinciales des finances, des prix et de l'énergie en même temps que le rapport de liquidation à la fin de l'année.





Les fonds supplémentaires alloués par le Gouvernement central pour le prix de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sont entièrement alloués par les services financiers locaux aux entreprises de réseau électrique à la fin du mois d'août. En 2012, le Fonds de subvention a été liquidé conformément aux mesures. Les fonds de subvention après 2013 sont alloués et liquidés conformément à la présente circulaire.





[annexe]





Liste des entreprises de réseau électrique





State Grid Corporation, Affiliated Companies including: North China Grid Company Limited, Beijing Electric Power Company, Tianjin Electric Power Company, Hebei Electric Power Company, Shanxi Electric Power Company, Shandong Electric Power Group Company, Shanghai Electric Power Company, Jiangsu Electric Power Company, Zhejiang Electric Power Company, Anhui electric Power Company, Fujian Electric Power Company Limited, Liaoning Electric Power Company Limited, Jilin Electric Power Company Limited, Heilongjiang electric power Co., Ltd., Inner Mongolia East Electric Power Co., Ltd., Hubei Electric Power Company, Hunan Electric Power Company, Henan Electric Power Company, Jiangxi Electric Power Company, Sichuan Electric Power Company, Chongqing Electric Power Company, Shaanxi Electric Power Company, Gansu Electric Power Company, Qinghai Electric Power Company, Ningxia Electric Power Company, Xinjiang Electric Power Company, Tibet Electric Power Company, etc.





Southern Power Grid Corporation, dont les filiales comprennent: Guangdong Power Grid Corporation, Guangxi Power Grid Corporation, Yunnan Power Grid Corporation, Guizhou Power Grid Corporation et Hainan Power Grid Corporation.





Local Independent Grid Enterprises, including: Inner Mongolia Electric Power Group Co., Ltd., Hubei danjiang Electric Power Co., Ltd., Guangxi Guidong Electric Power Co., Ltd., Guangxi Zhuang Autonomous Region baise Electric Power Co., Ltd., Chongqing Three Gorges water conservancy and Electric Power (Group) Co., Ltd., Chongqing Wujiang Electric Power Co., Ltd., Hunan Jinyuan Electric Power Group Co., Ltd., Shanxi International Electric Power Group Co., Ltd. Jilin Provincial local Hydropower Co., Ltd., Guangxi Water Resources and Electricity Group Co., Ltd., Shenzhen Merchants and Power Supply Co., Ltd., Hunan chendian International Development Co., Ltd., Yunnan Baoshan Electric Power Co., Ltd., Shaanxi local Electric Power Co., Ltd., Sichuan Hydropower Investment and Operation Group Co., Ltd., etc.
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